Permis

• attribution d'une autorisation de prospection: 400.000 FCFA
• renouvellement d'une autorisation de prospection: 400.000 FCFA
• attribution d'un permis de recherché: 500.000 FCFA
• renouvellement d'un permis de recherche: 500.000 FCFA
• attribution d'une autorisation d'exploitation d'une mine à petite échelle: 1,0 million FCFA
• renouvellement d'une autorisation d'exploitation d'une mine à petite échelle: 1,5 million FCFA
• attribution d'un permis d'exploitation: 1,5 million FCFA
• renouvellement d'un permis d'exploitation: 2,0 million FCFA

Frais pour l'exploration ou la prospection d'une zone

• Première période: 1.000 FCFA / Km² par an
• Premier renouvellement: 1.500 FCFA / Km² par an
• Deuxième renouvellement: 2.000 FCFA / Km² par an
• Permis d'exploitation : 100.000 FCFA / Km² par an
• Exploitation d'une mine de petite échelle : 50.000 FCFA / Km² par an

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Renouvellement:

Le renouvellement d'un permis de recherche ou d'une autorisation de prospection est accordé par ordre du Ministre des Mines contre paiement des frais de renouvellement et des frais de surface (tel que défini respectivement dans l'Article 103 et l'Article 104 du Code Minier).

Le renouvellement d'un permis de recherche ou d'une autorisation de prospection devient un droit à condition que le titulaire de ces titres miniers soit en conformité avec les dispositions stipulées dans le Contrat Standard (Articles 26 et 34 de l'ordonnancement N° 99-032/P-RM, en date du 19 août 1999).

Pour le premier renouvellement, la surface de la zone couverte par le permis d'exploration est réduite de 50%. Pour le second renouvellement, la surface restante est de nouveau réduite de 50 %. Pour les autorisations de prospection, seulement un seul renouvellement est accordé, avec cependant aucune réduction de superficie de zone.