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Pour obtenir un permis d'exploration, ou une autorisation de prospection, le requérant doit suivre certaines procédures.
Le document usuel d'application, conformément à l'Article 16 du Code Minier, nécessite les pièces suivantes:
- Justification des capacités techniques et financières, incluant:
— Fonctions, qualifications et expériences professionnelles des membres de l'équipe proposée par le requérant ou la
compagnie en charge des travaux.
— Liste des travaux d'exploration et/ou de recherche auxquels le requérant ou la compagnie responsable ont pris part au
cours des trois dernières années.
— Relevés bancaires appropriés.
— Les trois derniers bilans et déclarations de revenus du requérant.
— Unes copie de ses statuts.
Il est à noter que ces références professionnelles et documents doivent être en français.
- Programme détaillé des travaux et estimation des coûts de réalisation.
- Plan de situation sur une carte topographique au 1/200.000 ou sur une carte géologique au 1/200.000,
avec délimitation de la zone proposée.
- Identité et adresse du requérant.
- Aptitude et qualité du signataire de la demande.
- Contrat d'établissement.
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Cette demande, en deux exemplaires, doit être envoyée au Ministère des Mines par lettre recommandée (ou remise au Directeur des Mines
avec tampon de réception). L'ensemble des documents est ensuite examiné par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM),
en tenant compte de:
Contenu - La DNGM vérifie que le paquet contient tous les documents et informations exigés par l'Article 55 du Décret
N° 99-255/P-RM du 15 septembre 1999. La DNGM peut demander des informations supplémentaires ou des modifications, et le requérant a
30 jours pour répondre.
Objectif - La DNGM vérifie que la zone objet de la demande n'est pas sujette à un quelconque conflit ou réclamation, et
s'assure que le projet est conforme au contrat standard d'établissement.
Vérification - Le contrat d'établissement est soumis à une commission interministérielle qui vérifie sa conformité avec le
contrat standard (tel que stipulé par le Décret N° 99-256/PM-RM du 15 septembre 1999). Cette commission, qui est habilitée à faire
des modifications en tenant compte du niveau d'investissement, est composée de 15 départements ministériels qui sont essentiellement
impliqués dans l'application de contrat d'établissement.
Le contrat d'établissement du projet, si jugé conforme au contrat d'établissement standard par la commission interministérielle,
est remis au Ministère des Mines qui demandera une autorisation du Conseil des Ministres, et une fois obtenue signera le document.
Dans les 30 jours suivant la signature du contrat d'établissement, l'Etat va accorder au requérant l'autorisation de prospection ou
le permis de recherche, et exiger le paiement des droits fixes appropriés.
(Note: Aucune organisation ne peut détenir simultanément trois titres miniers d'exploration et/ou de prospection au sein d'un même
district, sauf dérogation du Ministre des Mines).
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