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La Division Etudes et Législation
La Division Etudes et Législation est chargée de:
- étudier les dossiers relatifs aux demandes de tires miniers et de carrières industrielles
- assurer la mise à jour du cadastre minier et du registre de la conservation minière
- recouvrer les taxes de délivrance et de redevance des titres miniers et des autorisations
d'exploitation des carrières, des redevances et taxes liées aux établissements et installations
classés en relation avec la régie
- participer à la fixation des prix de vente des produits miniers et pétroliers au Mali
- élaborer, instruire et suivre les dossiers de coopération
- suivre et analyser l'évolution des prix des substances minérales et pétrolières au niveau du marché international
- assurer la mise à jour des codes miniers, pétrolier du Mali et de la loi sur les installations classées.
La Division Etudes et Législation comprend deux sections :
- la Section Etudes
- la Section Législation
La Division Géologie
La Division Géologie est chargée de:
- élaborer, suivre et contrôler les programmes d'inventaire minier et de cartographie géologique
- suivre et contrôler les activités des sociétés de recherche, d'exploitation géologique et minière
- établir le fichier des indices
- centraliser les résultats des travaux de recherche géologique et minière sur le territoire
national et participer à la synthèse des données géologiques et à la mise à jour de la carte géologique
- instruire tout dossier relatif aux activités de recherche
- effectuer ou faire effectuer les travaux de géologie fondamentale et les publications connexes
La Division géologie comprend deux sections:
- la Section Prospection Minière
- la Section Cartographie Géologique
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La Division Mines
La Division Mines est chargée de:
- suivre et contrôler les activités des sociétés d'exploitation minière
- contrôler l'application de la réglementation sur les mines, et leurs dépendances
- suivre et contrôler les activités d'exploitation dans les mines, les carrières et leurs dépendances
- analyser les études de faisabilités et les rapports d'activités des sociétés d'exploitation
- analyser les rapports des conseils d'administration des sociétés d'exploitation
- évaluer l'impact socio-économique des activités minières
- instruire les dossiers relatifs à la commercialisation et au contrôle de qualités des pierres précieuses et semi-précieuses
- instruire tout dossier relatif aux activités d'exploitation
La Division Mines comprend deux sections:
- la Section Inspection
- la Section Evaluation
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La Division Installations Classées et Environnement Minier
La Division Installations Classées et Environnement Minier est chargée de:
- instruire les dossiers des installations classées autres que ceux relatifs aux hydrocarbures liquides, solides ou gazeux
- participer à l'analyse et à l'évaluation des dossiers relatifs aux études d'impact sur l'environnement minier
- contrôler l'application de la réglementation sur les installations classées autres que les hydrocarbures
- assurer la surveillance des installations classées sur les normes environnementales, d'hygiène et de sécurité
- participer au suivi et au contrôle de l'impact environnemental des projets miniers et des installations classées
- veiller à la mise en ouvre des mesures d'atténuation préconisées
- instruire les dossiers relatifs aux explosifs civils et accessoires
La Division Installations classées et Environnement minier comprend deux sections:
- la Section Installations classées
- la section Environnement Minier
La Division des Hydrocarbures
La Division des Hydrocarbures est chargée de:
- établir les programmes de rechercher des hydrocarbures, des roches bitumineuses et des roches asphaltiques et d'en assurer le contrôle de l'exécution dans le cadre de l'inventaire pétrolier
- participer à l'évaluation de toute étude de faisabilité dans le domaine des hydrocarbures liquides, solides ou gazeux
- participer à l'élaboration et à la synthèse de tous documents se rapportant aux hydrocarbures
- participer au contrôle de la qualité des produits pétroliers au Mali
- instruire les dossiers des établissements et des installations classés relatifs aux hydrocarbures liquides, solides ou gazeux
- contrôler l'application de la réglementation sur les appareils à pression de vapeur et de gaz.
La Division des Hydrocarbures comprend deux sections:
- La Section Exploitation Pétrolière
- La section Pétrochimie
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